Institutions et Pouvoirs en France : Examen Civique 2026

Système Institutionnel et Démocratie Politique en France

💡 Réponse Clé Directe (Synthèse Programme 2026)

Le Thème 2 évalue l'organisation de la Vème République : le pouvoir exécutif partagé entre le Président (chef de l'État, élu pour 5 ans) et le Premier ministre (chef du gouvernement), le pouvoir législatif (Assemblée nationale et Sénat votant les lois) et l'autorité judiciaire indépendante.

La France est une République démocratique régie par la Constitution de la Vème République (1958). Ce thème analyse les trois pouvoirs fondamentaux et l'organisation de l'État.

1. Le Pouvoir Exécutif

Le pouvoir exécutif est bicéphale, partagé entre le Président de la République et le Premier ministre :

Le Président de la République : Chef de l'État, chef des armées, garant de la Constitution. Élu pour un mandat de 5 ans (quinquennat) au suffrage universel direct. Réside au Palais de l'Élysée.
Le Premier ministre : Chef du Gouvernement, nommé par le Président de la République. Conduit la politique de la Nation et dirige l'action gouvernementale. Réside à l'Hôtel de Matignon.

2. Le Pouvoir Législatif (Le Parlement)

Le Parlement est composé de deux chambres (bicamérisme) qui votent les lois et contrôlent l'action du Gouvernement :

L'Assemblée nationale : Composée de 577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Siège au Palais Bourbon. En cas de désaccord persistant avec le Sénat, l'Assemblée nationale a le dernier mot.
Le Sénat : Composé de 348 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs. Renouvelé par moitié tous les 3 ans. Siège au Palais du Luxembourg.

3. Le Conseil Constitutionnel et la Justice

Le Conseil constitutionnel : Composé de 9 membres nommés pour 9 ans, il veille à la conformité des lois avec la Constitution et contrôle la régularité des élections nationales.
L'Indépendance de la Justice : Les magistrats du siège sont inamovibles, assurant un procès équitable et impartial.

Exemples de Questions d'Entraînement

Questions types conformes au référentiel républicain avec options et explications juridiques détaillées.

4 Exemples Types

Filière CSP (Séjour) Question 1

Qui nomme le Premier ministre ?

✓ Le Président de la République

• Le Président de l'Assemblée nationale

• Le Conseil des ministres

• Les citoyens par élection directe

Explication pédagogique : En application de l'article 8 de la Constitution, le Président de la République nomme le Premier ministre.

Filière CSP (Séjour) Question 2

Le Parlement est composé :

✓ De l'Assemblée nationale et du Sénat

• Du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État

• Du Président de la République et du Gouvernement

• Des maires et des conseillers départementaux

Explication pédagogique : Le Parlement français se compose de deux chambres législatives : l'Assemblée nationale et le Sénat.

Filière CR & Nationalité Question 3

Qu'est-ce que l'État de droit ?

✓ Un système institutionnel où la puissance publique est soumise au droit

• Un régime où le président décide seul sans contrôle judiciaire

• Une organisation où les citoyens les plus riches créent leurs propres lois

• Un territoire dépourvu de toute règle juridique écrite

Explication pédagogique : Dans un État de droit (Livret p. 16), tous les individus et toutes les autorités publiques (Président, Gouvernement, Parlement, juges) sont soumis aux mêmes règles juridiques hiérarchisées.

Filière CR & Nationalité Question 4

Le président de la République a commis un crime. Quelle proposition est correcte ?

✓ Nul n'est au-dessus des lois et des procédures sont prévues par le droit

• Le président est au-dessus de la loi et bénéficie d'une impunité totale

• Le ministre de la Justice peut décider seul de prononcer sa destitution

• Le premier ministre peut le gracier immédiatement

Explication pédagogique : Dans un État de droit (Livret p. 16), nul n'est au-dessus des lois. La Constitution organise les règles applicables : l'inviolabilité temporaire durant le mandat (article 67) et la procédure de destitution par la Haute Cour en cas de manquement grave (article 68).

S'entraîner sur toutes les questions de ce thème →

S'entraîner sur le Thème 2

Révisez les institutions et les pouvoirs de la Vème République.

Lancer le Quiz Thème 2 →