Filière Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP)
Thème 1 : Principes et valeurs de la République
ID: CR-214
A-t-on le droit d'insulter publiquement quelqu’un parce qu’il est différent (handicap, apparence physique, sexe…) ?
✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
Non, c'est une infraction punie par la loi
Fondement légal et civique : Les injures à caractère discriminatoire ou haineux sont des délits sanctionnés pénalement en France.
Options proposées au QCM
✓
Non, c'est une infraction punie par la loi
Bonne réponse validée
•
Oui, la liberté d'expression n'a aucune limite légale
•
Oui, si la victime ne porte pas plainte le jour même
•
Seulement lors de débats politiques publics
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