Filière Carte de Résident 10 ans & Nationalité (CR)
Thème 5 : Vivre dans la société française
ID: CR-207
Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?
✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
Une peine d'amende et une peine de prison
Fondement légal et civique : Le refus délibéré de soumettre son enfant à l'obligation d'instruction est puni par le Code pénal d'une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 € et d'une peine de prison.
Options proposées au QCM
✓
Une peine d'amende et une peine de prison
Bonne réponse validée
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Aucune sanction, l'école étant facultative
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Une simple lettre de félicitations
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Le paiement d'un timbre fiscal de cinq euros
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