Filière Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) Thème 2 : Système institutionnel et politique ID: CR-255

L'autorité judiciaire est exercée par :

✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
Les magistrats des cours et tribunaux
Fondement légal et civique : La justice est rendue par les magistrats de l'ordre judiciaire siégeant dans les tribunaux judiciaires, cours d'appel et Cour de cassation.

Options proposées au QCM

✓
Les magistrats des cours et tribunaux Bonne réponse validée
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Les députés de l'Assemblée nationale
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Les préfets de département
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Les maires des communes
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