Filière Carte de Résident 10 ans & Nationalité (CR)
Thème 2 : Système institutionnel et politique
ID: CR-043
La loi est l'expression de :
✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
La volonté générale du peuple
Fondement légal et civique : Selon l'article 6 de la DDHC de 1789 et la tradition constitutionnelle républicaine, « La loi est l'expression de la volonté générale » votée par les représentants élus du peuple.
Options proposées au QCM
✓
La volonté générale du peuple
Bonne réponse validée
•
La décision unilatérale du chef de l'État
•
La volonté exclusive des magistrats de justice
•
La coutume religieuse traditionnelle
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