Filière Carte de Résident 10 ans & Nationalité (CR) Thème 2 : Système institutionnel et politique ID: CR-042

Le président de la République a commis un crime. Quelle proposition est correcte ?

✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
Nul n'est au-dessus des lois et des procédures sont prévues par le droit
Fondement légal et civique : Dans un État de droit (Livret p. 16), nul n'est au-dessus des lois. La Constitution organise les règles applicables : l'inviolabilité temporaire durant le mandat (article 67) et la procédure de destitution par la Haute Cour en cas de manquement grave (article 68).

Options proposées au QCM

✓
Nul n'est au-dessus des lois et des procédures sont prévues par le droit Bonne réponse validée
•
Le président est au-dessus de la loi et bénéficie d'une impunité totale
•
Le ministre de la Justice peut décider seul de prononcer sa destitution
•
Le premier ministre peut le gracier immédiatement
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