Filière Carte de Résident 10 ans & Nationalité (CR) Thème 1 : Principes et valeurs de la République ID: CR-013

Les impôts permettent de financer les dépenses publiques. Quelle proposition est correcte ?

✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
Chacun contribue aux charges publiques selon ses capacités
Fondement légal et civique : Conformément à l'article 13 de la DDHC de 1789, la contribution aux charges publiques est un devoir civique partagé équitablement selon les facultés financières de chacun pour financer les services publics (hôpitaux, écoles, routes, police).

Options proposées au QCM

✓
Chacun contribue aux charges publiques selon ses capacités Bonne réponse validée
•
Le paiement de l'impôt est facultatif selon le choix personnel
•
Seuls les fonctionnaires de l'État sont soumis aux impôts
•
Les impôts ne financent que les dépenses militaires
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