Filière Carte de Résident 10 ans & Nationalité (CR)
Thème 1 : Principes et valeurs de la République
ID: CR-014
Peut-on brûler publiquement un drapeau français ?
✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
Non, l'outrage public au drapeau tricolore est un délit puni par la loi
Fondement légal et civique : Dans le Livret du citoyen (p. 33), la loi punit l'outrage au drapeau tricolore ou à l'hymne national, notamment lorsqu'il est commis lors d'une manifestation publique (article 433-5-1 du Code pénal).
Options proposées au QCM
✓
Non, l'outrage public au drapeau tricolore est un délit puni par la loi
Bonne réponse validée
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Oui, c'est un droit absolu protégé en toutes circonstances
•
Oui, lors de toute manifestation revendicative
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Oui, si cela a lieu sur la voie publique sans dégradation
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