Filière Carte de Résident 10 ans & Nationalité (CR)
Thème 2 : Système institutionnel et politique
ID: CR-056
Que se passe-t-il si un ministre ne respecte pas la loi ?
✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
Il peut être poursuivi et jugé par la justice
Fondement légal et civique : Dans un État de droit, les membres du gouvernement sont soumis aux lois de la République et responsables de leurs actes devant les juridictions compétentes.
Options proposées au QCM
✓
Il peut être poursuivi et jugé par la justice
Bonne réponse validée
•
Il est totalement protégé et ne peut jamais être jugé
•
Le président peut décider d'effacer le crime sans procès
•
Il est automatiquement nommé ambassadeur
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