Filière Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP)
Thème 2 : Système institutionnel et politique
ID: CR-256
Que se passe-t-il si un ministre ne respecte pas la loi ?
✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
Il peut être poursuivi et jugé par la justice
Fondement légal et civique : Dans un État de droit, les ministres sont soumis au respect des lois et justiciables devant les cours de justice.
Options proposées au QCM
✓
Il peut être poursuivi et jugé par la justice
Bonne réponse validée
•
Il est immunisé à vie contre toute sanction
•
Le Président annule immédiatement la loi enfreinte
•
Il est automatiquement réélu pour 10 ans
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