Filière Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) Thème 2 : Système institutionnel et politique ID: CR-253

Quel est le rôle de l'autorité judiciaire ?

✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
Veiller au respect des lois et trancher les litiges
Fondement légal et civique : L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle selon la Constitution, juge les infractions et règle les conflits conformément au droit.

Options proposées au QCM

✓
Veiller au respect des lois et trancher les litiges Bonne réponse validée
•
Rédiger le budget annuel de l'État
•
Négocier les traités d'alliance militaire
•
Fixer le taux d'imposition des sociétés
Programme du Ministère de l'Intérieur — Entraînement à l'examen civique 2026

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