Filière Carte de Résident 10 ans & Nationalité (CR)
Thème 5 : Vivre dans la société française
ID: CR-192
Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?
✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
Les litiges individuels entre salarié et employeur
Fondement légal et civique : Le conseil de prud'hommes est la juridiction compétente pour régler les conflits individuels nés de l'exécution ou de la rupture d'un contrat de travail (licenciement, salaires).
Options proposées au QCM
✓
Les litiges individuels entre salarié et employeur
Bonne réponse validée
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Les crimes de meurtre et de grand banditisme
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Les contestations d'élections municipales
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Les infractions au code de la route
Programme du Ministère de l'Intérieur — Entraînement à l'examen civique 2026
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