Filière Carte de Résident 10 ans & Nationalité (CR)
Thème 2 : Système institutionnel et politique
ID: CR-054
Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?
✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
L'autorité judiciaire
Fondement légal et civique : Dans un État de droit, seule l'autorité judiciaire (les cours et tribunaux) est compétente pour juger les infractions pénales et prononcer les sanctions prévues par la loi.
Options proposées au QCM
✓
L'autorité judiciaire
Bonne réponse validée
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Le maire de la commune
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Le préfet de région
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La victime elle-même
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