Filière Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP)
Thème 2 : Système institutionnel et politique
ID: CR-274
Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?
✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
Le tribunal
Fondement légal et civique : Seule la juridiction répressive (tribunal judiciaire / correctionnel) a la compétence légale de condamner l'auteur d'un délit.
Options proposées au QCM
✓
Le tribunal
Bonne réponse validée
•
Le maire
•
L'employeur
•
La victime
Programme du Ministère de l'Intérieur — Entraînement à l'examen civique 2026
Entraînez-vous sur cette question en conditions réelles
Passez un examen blanc complet de 40 questions tirées au sort avec chronomètre de 45 minutes et validation du seuil requis de 32/40 (80%).
Publicité