Une personne étrangère en situation régulière peut créer son entreprise :
✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
Oui, sous réserve des règles applicables à son titre de séjour
Fondement légal et civique : La liberté d'entreprendre permet aux étrangers résidant régulièrement en France de créer une entreprise selon les conditions de leur titre de séjour.
Options proposées au QCM
✓
Oui, sous réserve des règles applicables à son titre de séjour
Bonne réponse validée
•
Non, la création d'entreprise est strictement réservée aux Français
•
Uniquement après vingt ans de résidence
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Seulement si elle embauche plus de cent personnes
Programme du Ministère de l'Intérieur — Entraînement à l'examen civique 2026
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