Comment s’appelle la Constitution actuelle de la France ?
✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
La Constitution de la Ve République
Fondement légal et civique : Le texte fondamental qui régit les institutions françaises actuelles est la Constitution du 4 octobre 1958.
Options proposées au QCM
✓
La Constitution de la Ve République
Bonne réponse validée
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La Charte constitutionnelle de 1814
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La Constitution de l'An III
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Le Code Napoléon
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