Comment s'appelle le texte qui énonce les droits et devoirs des personnes résidant en France ?
✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
La Charte des droits et devoirs du citoyen français
Fondement légal et civique : La Charte des droits et devoirs du citoyen français énonce les principes, libertés et devoirs essentiels rappelés à chaque nouveau citoyen.
Options proposées au QCM
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La Charte des droits et devoirs du citoyen français
Bonne réponse validée
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Le registre des infractions routières
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Le livret de famille
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Le bail de location
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