Filière Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) Thème 3 : Droits et devoirs ID: CR-319

Déposer une machine à laver cassée sur le trottoir est :

✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
Un dépôt sauvage illégal sanctionné par une amende
Fondement légal et civique : L'abandon d'encombrants sur la voie publique hors des jours de collecte officielle est une infraction passible de poursuites et d'amende.

Options proposées au QCM

✓
Un dépôt sauvage illégal sanctionné par une amende Bonne réponse validée
•
Une démarche de recyclage autorisée sans condition
•
Un service gratuit assuré chaque jour par la mairie
•
Un simple manquement sans aucune sanction prévue
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