Filière Carte de Résident 10 ans & Nationalité (CR) Thème 3 : Droits et devoirs ID: CR-111

Jeter un mégot par terre est :

✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
Une infraction passible d'une amende
Fondement légal et civique : L'abandon de déchets sur la voie publique (mégots, canettes, sacs) est interdit et puni d'une contravention avec amende forfaitaire.

Options proposées au QCM

✓
Une infraction passible d'une amende Bonne réponse validée
•
Un acte autorisé et encouragé par les communes
•
Un délit puni de cinq ans de prison ferme
•
Un geste sans aucune conséquence juridique
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