La peine de mort est :
✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
Abolie définitivement en France
Fondement légal et civique : La France a définitivement aboli la peine de mort en 1981 et inscrit son interdiction dans la Constitution.
Options proposées au QCM
✓
Abolie définitivement en France
Bonne réponse validée
•
Appliquée par décision des maires
•
En vigueur pour les actes de vol
•
Prévue par le Code de la route
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