Parmi ces textes, lequel garantit les droits et libertés en France ?
✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
La Constitution de 1958
Fondement légal et civique : Le bloc de constitutionnalité (Constitution de 1958, DDHC de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement) est le socle de protection des libertés.
Options proposées au QCM
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La Constitution de 1958
Bonne réponse validée
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Le manuel des douanes maritimes
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Le barème des amendes de stationnement
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L'annuaire des entreprises commerciales
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