Que risque une personne qui ne respecte pas la loi ?
✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
Des sanctions pénales ou civiles prononcées par la justice
Fondement légal et civique : La violation de la loi expose son auteur à des peines adaptées à la gravité de l'infraction (contravention, délit, crime).
Options proposées au QCM
✓
Des sanctions pénales ou civiles prononcées par la justice
Bonne réponse validée
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Aucune sanction dans une république démocratique
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Une simple lettre d'excuse sans poursuite
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L'obligation de changer de nationalité
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