Filière Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) Thème 3 : Droits et devoirs ID: CR-301

Quel est le texte fondateur établissant en France les droits et les devoirs de chaque citoyen ?

✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Fondement légal et civique : Dans le Livret du citoyen (p. 40, 78), la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est le grand texte fondateur proclamant les droits inaliénables et sacrés et les devoirs civiques.

Options proposées au QCM

✓
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Bonne réponse validée
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Le traité de Versailles de 1919
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L'Ordonnance de Villers-Cotterêts
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L'Édit de Nantes
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