Filière Carte de Résident 10 ans & Nationalité (CR) Thème 3 : Droits et devoirs ID: CR-104

Quel texte est le plus difficile à modifier ?

✓ Bonne Réponse Validée & Synthèse Républicaine
La Constitution
Fondement légal et civique : La Constitution est la norme juridique suprême ; sa révision exige une procédure lourde et solennelle (vote des deux assemblées puis référendum ou Congrès à Versailles).

Options proposées au QCM

✓
La Constitution Bonne réponse validée
•
Un décret ministériel
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Un arrêté municipal
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Une circulaire administrative
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